Tout utilisateur / annonceur accepte en utilisant ATD, depuis n’importe quel support, avoir pris connaissance et accepter les conditions du site.

Par transparence, ATD définit les termes les plus utilisés :

  1. Annonce : est une proposition (avec du texte, des photos, ….) pour vendre, louer, échanger ….faite par un annonceur.
  2. Utilisateur : désigne tout visiteur surfant sur le site ATD via les différents supports.
  3. Annonceur : est caractérisé par une personne physique et majeure (la majorité est propre à chaque pays d’utilisation du site). Dans le cadre de l’utilisation d’ATD, il y a deux types d’annonceurs :
    • "Particulier" : concerne uniquement une personne physique et majeure dans un cadre privé ayant posté une annonce sur ATD.
      Compte Personnel : est totalement gratuit et permet de gérer ses annonces via tous les supports.
    • "Professionnel" : concerne uniquement une personne physique et majeure uniquement dans un cadre commercial ayant posté une annonce sur ATD. La différence est que l’annonceur professionnel doit obligatoirement être titulaire d’ un « compte professionnel »pour déposer et gérer ses offres.
      Compte professionnel : permet de regrouper et de gérer plusieurs annonces dans le même espace. De plus il présente l’intérêt de la facilité d’utilisation.
  4. Données personnelles : désignent l'ensemble des informations collectées sur ATD lors de votre, inscription sur le Site pour déposer une annonce ou pour ouvrir un Compte (personnel ou professionnel).
  1. Les informations personnelles indiquées lors de votre inscription et/ou de l’utilisation du site sont gérées par ATD.
  2. Les informations personnelles indiquées sur le site correspondent principalement aux éléments d’identification lors de votre enregistrement sans que cela ne soit limitatif (nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail, civilité, âge…..certains de ces renseignements sont facultatifs).
    Pour cela :
    1. Vous devez indiquer un identifiant (e-mail) et un mot de passe pour bénéficier à l’accès au site (pour déposer et gérer des annonces).
    2. Vous devez communiquer des renseignements d’identification complets et exacts. De plus vous devez les mettre à jours de façon régulière.
    3. Il est impératif d’utiliser un mail ne portant pas atteinte à la règlementation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre publics et/ou aux droits d’un tiers (en terme de nom, de droit d’auteurs, de marques, …)
    4. ATD utilise les renseignements collectés sur ce site en accord avec sa politique des données personnelles.
  3. Les droits d’accès : Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles portées à la connaissance de ATD lors de l’utilisation du site. Ce droit pourra être exercé directement sur le site en question via votre identifiant et votre mot de passe.

ATD s’engage à faire son maximum pour assurer au mieux la fonctionnalité du site pour les annonceurs et/ou les utilisateurs.

Néanmoins, ATD décline toute responsabilité sur les points cités :

  1. Concernant : le contenu, la précision, la légitimité, la fiabilité, l’opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats collectés par ATD.
  2. Concernant les problèmes techniques :
    • La perte de données, d’où la nécessité à chaque utilisateur et/ou annonceur de prendre ces dispositions pour conserver ses renseignements,
    • Le dysfonctionnement, les pannes ou encore les interruptions du site ATD,
    • Des dommages résultant des téléchargements,
    • L’imposLsibilité ponctuelle d’accès au site / d’opportunité de performance des services au site.
  3. Toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d’adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires dans toute la mesure permise par les lois applicables.
  4. Concernant les biens et/ou les services reçus au travers d’ATD, pour aucun conseil ou aucune information communiqué via les liens d’ATD.
  5. Concernant les garanties en termes de d’opportunité, de sécurité et de fiabilité.

La responsabilité d’ATD ne pourra pas être engagée :
Pour les dommages directs résultant d’un manquement aux obligations contractuelles.
Pour les dommages indirects : manque à gagner, préjudice financier et/ou commercial, perte de chance, …
De ce fait les annonceurs et/ou les utilisateurs renonceront à demander réparation.

Il est à noter que les annonceurs et/ou les utilisateurs sont les seuls responsables causés aux tiers et des réclamations des actions ou des conséquences qui surviendraient. Les adhérents au site renoncent à exercer tout recours contre ATD dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service ATD, en cas de perte par un annonceur ou un utilisateur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Le site ATD permet en effet de faciliter des affaires entre des individus mais que la responsabilité de ces derniers sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences.

Il est à noter :
Qu’en aucun cas, on peut assimiler un partenariat et/ou association entre vous (annonceurs et/ou utilisateurs) et nous (ATD) compte tenu que : vous et ATD sommes indépendant contractuellement l’un à l’autre.

  1. Règlement d’utilisation :
    1. Age minimum d’utilisation
      Vous certifiez avoir 16 ans minimum pour utiliser ce site.
    2. Contenu non conforme
      ATD a le pouvoir mais non le devoir, d’interdire, de déplacer ou de supprimer du site tout contenu considéré non conforme à l’éthique et aux valeurs d’Afrique Top Deal. Nous nous réservons le droit de vous suspendre ou de vous bloquer l’accès au site si nous estimons que :
      votre activité perturbe et/ou pénalise les autres utilisateurs,
      la responsabilité d’ATD et/ou des utilisateurs sont engagés.
    3. Annonces dupliquées
      Vous n’êtes pas autorisé à publier plusieurs annonces pour la vente/location/échange d’un même produit dans la même ou dans une catégorie différente.
    4. Liens
      Des liens vers des sites ou des informations indépendantes d’ATD peuvent être présentes sur le site. Néanmoins, ATD peut supprimer bloquer et/ou supprimer les liens dans certaines catégories, compte tenu qu’ATD ne contrôle pas et/ou ne cautionne pas de tels sites.
      De ce fait, ATD ne peut pas être condamnable de tout élément, services et/ou produits résultant des sites étrangers à ATD.
    5. Spams bannis
      ATD n’accepte en aucun cas de la communication non validé par le site ( de type : sollicitation publicitaire, e-mail non sollicité, « organisations pyramidales », courriers indésirables, démarchage…. la liste est non exhaustive ). Si tel est le cas, merci de nous en informer.
  2. Pratiques prohibées :
    Dans un souci qualitatif de fonctionnement du site, il est impératif de mettre en place des règles pour protéger ATD des abus. De ce fait, l’utilisation d’ATD exclu de diffuser un message ou d’établir une annonce :
    1. Au niveau éthique :
      Toutes publications fausses, racistes, pornographiques, pédophiles, abusives, haineuses, diffamatoires, profanes, etc…. et toutes formes non convenables.
      Toutes publications qui incitent à la violence et/ou criminelle.
      Toutes publications qui transgressent aux droits intellectuelles et/ou de propriété physique d’un tiers.
      Toutes publications qui violent la vie privée et/ou qui divulguent des informations de nature privée d’un individu ou sa publicité (y compris la publication de signatures et/ou de visages…)
      Toutes publications qui usurpent l’identité d’un autre utilisateur, y compris les salariés d’ATD.
      Toutes republications d’informations mises par un autre usager.
      Toutes incitations à violer les conditions d’utilisation d’ATD.
    2. Au niveau commercial :
      Toutes publications vendant des produits, des services et/ou des informations, la divulgation et/ou la distribution sont soumis à régulation. Toutes annonces et/ou informations incluant ou faisant référence aux éléments suivants sont proscrits :
      • Drogues, médicaments…,
      • Produits dangereux,
      • Tabac,
      • Alcool,
      • Armes blanches et à feu (hors objets de collection),
      • Organes ou parties du corps humains,
      • Services ou activités sexuels tarifés ou non,
      • Contrefaçons
      • Listes d’adresses,
      • Etc… non légales et éthiques.
      Toutes publications faisant de la réclame et/ou la promotion :
      • de cadeaux
      • de jeux (tirage au sort, vente de billet de loterie….)
      • prix divers
      • etc…
    3. Au niveau technique :
      Toutes publications contentant
      • un virus,
      • tout élément parasitaire et/ou destructeur, empêchant l’accès ou l’utilisation d’ATD.
      ATD informe que la totalité des actions susvisées caractérisent des délits définies et condamnée par la loi, dont le non-respect peut vous contraindre à des poursuites ou des sanctions judiciaires. ATD ne serait tenue responsable du contenu de vos actions.
  3. Respect des droits d’auteurs :

    Les informations contenues sur le site sont la propriété d’ATD et/ou des utilisateurs concernés. Vous avez l’opportunité et le loisir de les consulter et d’émettre des informations. Néanmoins dans le cadre de la protection des utilisateurs d’ATD et de vous-mêmes, il est formellement interdit de :
    De colporter et/ou de redistribuer toutes informations provenant du site à un tiers,
    De plagier tout en partie ce site.

    Il est prohibé de modifier, de vendre et/ou de concevoir des éléments issus des informations provenant d’ATD, et/ou de dénaturer et/ou de supprimer tous produits/références protégés. En incorporant des informations sur le site, vous permettez à ATD de jouir de ces informations de façon irrévocables, universelles :

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